Celle-ci a pour objectif de répondre aux évolutions territoriales à l'œuvre et de faciliter la sortie opérationnelle de certains projets. Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, la tenue d’une enquête est obligatoire afin de permettre à chacun de s’exprimer.

C’est pourquoi, prescrite par arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) n° A24295 en date du 28 juin 2024, une enquête publique s’est déroulée du 2 septembre 2024 de 9h00 au 2 octobre 2024 à 12h00, soit 31 jours consécutifs. Elle a, par ailleurs, fait l’objet des mesures d’affichage et de publicité réglementaires obligatoires.

Ainsi, pendant toute la durée de l’enquête publique, le public a été invité à déposer ses observations, suggestions et propositions soit :

• Sur le registre d’enquête ouvert au siège de l’enquête situé sur le Site Minier de Wallers-Arenberg,
• En les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête,
• A l’adresse de courrier électronique suivante : enquete-publique-plui@agglo-porteduhainaut.fr

Les observations numériques ont été enregistrées du lundi 2 septembre 2024, 9h00, au mardi 2 octobre 2024, 12h00.

Le Commissaire Enquêteur s’est tenu à la disposition du public au siège de l’enquête aux jours et heures suivants :

• Le 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
• Le 12 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
• Le 18 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
• Le 27 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
• Le 2 octobre 2024 de 9h00 à 12h00

Le siège de l'enquête a été fixé au siège de la CAPH, Site Minier de Wallers-Arenberg, rue Michel Rondet 59135 Wallers-Arenberg, où toute personne a pu consulter le dossier aux heures habituelles d'ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le rapport de l’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont désormais consultables pendant un an sur le site internet de l’Agglomération.

Le PLUi modifié sera également disponible sur le site internet une fois approuvé par le Conseil Communautaire.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

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Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (Plui) est le document stratégique qui encadre l’ensemble des règles de construction sur le territoire de La Porte du Hainaut.

Il traduit les grandes orientations d’aménagement et les différents axes de développement durable retenus pour le territoire. Ainsi, il influence directement sur de nombreuses politiques publiques en termes d’aménagement des espaces publics, de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers ou encore sur les politiques relatives à l’habitat ou au développement économique.

Pourquoi cette modification ?

Cette procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi est nécessaire pour adapter ce document aux nouvelles dynamiques territoriales (Projet de territoire, Stratégie touristique de La Porte du Hainaut…) mais également de faciliter la sortie opérationnelle de projets dans le cadre du développement économique, de l’habitat ou encore pour la réalisation d’équipements publics. 

Certaines règles et erreurs matérielles seront également corrigées afin de faciliter la compréhension du document.

Quelle est la suite de la procédure ?

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur. Il sera, ensuite, soumis à l’approbation du Conseil Communautaire avant de pouvoir devenir exécutoire.

Le rapport de l’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont désormais consultables pendant un an sur le site de l’Agglomération. Le PLUi modifié sera également disponible sur le site internet, une fois approuvé par le Conseil Communautaire du 16 décembre 2024.