En direct du conseil communautaire

Ce lundi 17 octobre s’est tenue la prémière séance après la rentrée.

La Porte du Hainaut agit pour les habitants

Rénovation thermique : Le relogement accompagné

Les élus ont adopté la charte de relogement liée à la réhabilitation des cités minières. La rénovation thermique des logements miniers entreprise dans plusieurs cités par les bailleurs SIA et Maisons & cités, implique une intervention lourde dans les logements. Le relogement provisoire des locataires durant les travaux est nécessaire. C’est souvent une épreuve pour les habitants concernés : Déménager, s’installer dans une nouvelle maison, réemménager dans son logement rénové, peut être perturbant. Grace à cette charte, La Porte du Hainaut avec ses partenaires bailleurs sociaux, encadre ces opérations de relogement pour qu’elles se déroulent dans les meilleures conditions, sans aucun frais pour les locataires, et surtout avec délicatesse, respect et humanité.

Gratuité d’emprunt dans les médiathèques

Le conseil communautaire a franchi une étape importante dans la poursuite du développement du réseau de lecture publique. Les élus ont voté la gratuité d’emprunt dans les 10 médiathèques de notre réseau. Il était jusqu’à présent possible d’entrer et de consulter sur place, les livres et magazines sans prendre d’abonnement. Aujourd’hui les habitants peuvent désormais emprunter les ouvrages, CD, et DVD gratuitement. Le conseil communautaire a souhaité, en prenant cette décision, permettre aux familles qui connaissent des difficultés économiques, de bénéficier librement de l’offre de service des médiathèques de La Porte du Hainaut. 

Lutter contre toute forme de discrimination

Le conseil communautaire a adopté son plan de prévention et de lutte contre les discriminations.  Discriminer, on l’oublie souvent, c’est un délit. Un délit dont les auteurs sont rarement traduits en justice, tant il est difficile d’en apporter les preuves. Il s’agit, avec ce plan d’actions, d’agir pour prévenir toutes les discriminations à l’embauche, au logement, en raison du sexe, de l’origine, du lieu d’habitation, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’appartenance à un parti politique ou un syndicat.

Une convention pour la santé de tous

La Porte du Hainaut s’est engagée à agir pour la santé publique sur3 axes d’intervention :

  • La santé des très jeunes enfants à gés de 0 à 3 ans
  • Le développement de l’offre de soins (Médecins généralistes et spécialistes)
  • La promotion du dépistage des cancers

Le conseil communautaire a validé la signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Régionale de Santé qui garantit notamment le cofinancement par l’Etat du poste de la coordinatrice du contrat local de santé.

La Porte du Hainaut prépare l’avenir

Un plan Climat Air Energie : agir maintenant pour les générations futures

Les élus ont adopté le projet du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

Le PCAET permet à notre intercommunalité d’aborder l’ensemble des sujets liés à la qualité de l’air, la production et la consommation d’énergie, et aux effets changement climatique sur tout le territoire.

Ce plan d’une durée de 6 ans a pour ambition de :

  • Diviser par 2 la consommation d’énergie sur le territoire
  • Doubler la production d’énergies renouvelables
  • Diviser par 9 les émissions des gaz à effet de serre et en séquestrer 54% (Par exemple en plantant une forêt on capte et on « emprisonne » le gaz carbonique présent dans l’atmosphère)
  • Réduire significativement les émissions de polluants.

Le plan s’articule autour de 6 axes principaux :

  1. Un territoire sobre en énergie (consommer moins) et des énergies accessibles à tous (produites localement à un prix raisonnable)
  2. Une réduction des polluants et de leurs impacts sur la santé de la population
  3. La préservation et la promotion de nos atouts : La forêt, les espaces naturels, les fleuves et les rivières, les terrils
  4. Une consommation durable et une alimentation saine pour tous (Production locale, maraichage, marchés paysans, vente à la ferme …)
  5. Des mobilités adaptées à l’urgence climatique : (Piste cyclables, itinéraires piétonniers)
  6. Un partage du plan climat par tous les acteurs du territoire : Les habitants, les associations, les entreprises, les services publics, les communes.

Le plan propose 24 programmes d’actions pour les habitants, pour les acteurs économiques, pour les collectivités. Ces actions seront évaluées au terme des six années de mise en œuvre.

Avec le vote du conseil communautaire, la 1ère étape est aujourd’hui aboutie. Le projet sera ensuite publié et la phase de consultation obligatoire du public et des personnes publiques associées (Les services de l’Etat, la Région, le Département) débutera. Elle donnera lieu à la production d’avis, d’arbitrages, pour s’achever par l’approbation définitive du PCAET au second semestre 2023.

La Porte du Hainaut soutient ses communes

Reconduction d’une mesure pour le quotidien des habitants des quartiers

La Porte du Hainaut compte 10 quartiers de la Politique de la Ville, appelés QPV. Dans ces quartiers 60% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté. Les bailleurs sociaux y sont exonérés par l’Etat, du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dans la limite de 30% de cette taxe. Comme les communes ne perçoivent pas les recettes de cette taxe, l’Etat leur en compense une partie en leur versant une dotation. En contrepartie de cette économie réalisée, les bailleurs doivent mettre en œuvre des actions dans ces quartiers : Soutien aux associations de quartiers, projets visant à améliorer la tranquillité publique, le cadre de vie, l’animation et la vie sociale.

Le conseil communautaire a prolongé d’un an ce dispositif qui a permis de mobiliser 882 967€ par an, au bénéfice des quartiers. Il a, par une concertation constante, resserré les liens entre les bailleurs, les services communaux, les locataires, les concessionnaires de services publics : (Le SIAVED, les syndicats d’assainissement et d’eau potable, GRDF, ERDF, les gestionnaires des réseaux internet et téléphonie …).

Cohésion sociale : Les actions après la crise sanitaire

Les élus ont également validé une programmation de projets de cohésion sociale destinés à soutenir les habitants et les initiatives des communes et des associations après les périodes de confinements et de restrictions qui ont durement éprouvé le vivre-ensemble, la réussite scolaire et le retour à l’emploi. Cette programmation concerne les 14 communes qui comptent le plus de familles à bas revenus. Cette programmation ne se limite donc pas aux 10 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

La Porte du Hainaut rend compte de sa gestion saine, rigoureuse et prudente

Décision modificative du budget : une nécessaire ajustement

Le budget primitif voté en début d’année s’équilibre en inscrivant la totalité des dépenses prévisibles et des recettes attendues. En fonction de l’avancement des projets, ces prévisions peuvent être modifiées en cours d’année, sans créer de nouveaux impôts ni faire évoluer les taux des impôts existants.

Le conseil communautaire a donc voté la première décision modificative de l’année. En fonctionnement, la proposition s’équilibre car les dépenses nouvelles sont compensées par la suppression d’autres dépenses pour un montant équivalent.

En investissement, 6.8 millions d’euros sont annulés en raison du décalage entre les prévisions et les réalisations. Par ailleurs 2.9 millions d’euros de recettes supplémentaires non prévues sont inscrites au budget. Cette situation permet d’épargner 9.6 millions d’euros d’emprunt.

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